Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

KLIKANGO

SAS au capital de 2 008,00 €

16 avenue Sainte-Marie, 94160 Saint-Mandé

Contact : contact@net24.io

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données de souscription :

nom, prénom, raison sociale, adresse email professionnelle, adresse postale, numéro de téléphone, numéro SIRET, informations de paiement (traitées directement par Stripe, Net24 ne stocke pas les données bancaires complètes).

Données d'utilisation du Service :

logs de connexion et de bascule, données de supervision (état de la connexion, alertes déclenchées), données techniques de l'équipement (identifiant, version firmware, adresse MAC).

Données de navigation :

adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite, source de trafic, cookies (voir section 6).

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion du compte client et l'exécution du contrat de service
• La facturation, le recouvrement et la gestion des paiements via Stripe
• La supervision technique et la maintenance du Service
• Le support technique et la gestion des demandes
• L'amélioration du Service et le développement de nouvelles fonctionnalités
• La communication relative au Service (alertes techniques, mises à jour, informations de service)
• La prospection commerciale relative aux services Net24
• Le respect des obligations légales, fiscales et réglementaires
• La gestion des litiges et le recouvrement de créances

4. Bases légales

Les traitements sont fondés sur :

• L'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : gestion du compte, fourniture du Service, facturation, support
• L'intérêt légitime de Net24 (article 6.1.f du RGPD) : amélioration du Service, prospection commerciale, sécurité, prévention de la fraude
• Le respect des obligations légales (article 6.1.c du RGPD) : obligations fiscales, comptables, conservation des logs
• Le consentement (article 6.1.a du RGPD) : cookies non essentiels, newsletter

5. Durée de conservation

• Données clients actifs : pendant toute la durée du contrat et trois (3) ans après la fin du contrat
• Données de facturation : dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation légale comptable)
• Logs de connexion : douze (12) mois (obligation légale)
• Données de navigation / cookies : treize (13) mois maximum
• Données de prospection : trois (3) ans à compter du dernier contact

6. Cookies

Le site net24.io utilise des cookies :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la sécurité. Ils ne nécessitent pas de consentement.

Cookies analytiques : permettent d'analyser la fréquentation et l'utilisation du site afin de l'améliorer. Soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

Cookies marketing : utilisés pour le suivi des campagnes publicitaires et le ciblage. Soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement accessible sur le site. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas le fonctionnement du site.

7. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Stripe Inc. : traitement des paiements (certifié PCI-DSS)
• Vercel Inc. : hébergement du site
• Les sous-traitants techniques de Net24 (supervision, monitoring, maintenance)
• Les opérateurs de réseaux partenaires, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution du Service
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige
• Les conseils juridiques et comptables de KLIKANGO dans le cadre de la gestion des litiges ou des obligations légales

Net24 s'assure contractuellement que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles conformément à l'article 28 du RGPD.

8. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants (notamment Stripe et Vercel) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• Les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne
• Le Data Privacy Framework UE-US lorsqu'applicable
• Toute autre garantie appropriée conformément au chapitre V du RGPD

9. Sécurité

Net24 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation, perte ou destruction, notamment : chiffrement des données en transit (TLS), contrôle d'accès, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel.

10. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en obtenir une copie
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : demander la limitation du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition (article 21 RGPD) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris le profilage
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@net24.io

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité.

En cas de désaccord persistant concernant le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

11. Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de l'adapter aux évolutions réglementaires ou aux modifications du Service. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux clients actifs. La version en vigueur est celle accessible sur le site net24.io/confidentialite.